Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : à compléter. Le présent document constitue une base générale et doit être relu et adapté par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive.
1. Objet
Les présentes conditions d'utilisation (ci-après « les Conditions ») régissent l'accès et l'usage de la plateforme Tzomirogru (ci-après « la Plateforme »), un service d'analyse de données et d'aide à la décision destiné aux investisseurs en actifs numériques. En accédant à la Plateforme ou en créant un compte, l'utilisateur (ci-après « l'Utilisateur ») reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve l'intégralité des présentes Conditions.
2. Nature du service
Tzomirogru fournit des outils d'analyse, de suivi et de synthèse de données de marché relatives aux actifs numériques. Ces outils ont une vocation purement informative et technique. Ils ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation personnalisée, une incitation à acheter ou vendre un actif, ni une garantie de résultat ou de performance, présente ou future.
3. Éligibilité et compte utilisateur
L'accès à certaines fonctionnalités de la Plateforme nécessite la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion. L'Utilisateur est seul responsable de toute activité effectuée depuis son compte. Tzomirogru se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout compte en cas de manquement aux présentes Conditions.
4. Absence de conseil financier
Aucun contenu, indicateur, alerte ou rapport généré par la Plateforme ne saurait être interprété comme un conseil financier, juridique ou fiscal individualisé. L'Utilisateur demeure seul responsable de ses décisions d'investissement et est invité à consulter un conseiller professionnel indépendant avant toute opération sur des actifs numériques, dont la valeur peut être hautement volatile.
5. Risques liés aux actifs numériques
L'Utilisateur reconnaît que les marchés d'actifs numériques présentent des risques significatifs, incluant notamment la volatilité des prix, les risques réglementaires, les risques technologiques et le risque de perte totale du capital investi. L'utilisation de la Plateforme n'élimine ni ne réduit ces risques.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant la Plateforme (textes, structures, interfaces, méthodologies, logiciels, marques et contenus visuels) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Tzomirogru ou de ses concédants. Toute reproduction, extraction ou réutilisation non autorisée est strictement interdite.
7. Usage autorisé
L'Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme conformément à sa destination et à la réglementation en vigueur. Sont notamment interdits : toute tentative d'accès non autorisé aux systèmes, toute extraction automatisée massive de données sans autorisation préalable, et toute utilisation susceptible de nuire au bon fonctionnement du service ou à des tiers.
8. Disponibilité du service
Tzomirogru s'efforce d'assurer un accès continu à la Plateforme mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Des opérations de maintenance, mises à jour ou incidents techniques indépendants de sa volonté peuvent entraîner des interruptions temporaires, sans que la responsabilité de Tzomirogru puisse être engagée à ce titre.
9. Limitation de responsabilité
Dans la limite permise par la loi applicable, Tzomirogru ne pourra être tenu responsable des pertes financières, directes ou indirectes, résultant de décisions prises par l'Utilisateur sur la base des informations fournies par la Plateforme, ni des dysfonctionnements techniques, interruptions de service, ou actes de tiers échappant à son contrôle raisonnable.
10. Tarification et abonnements
Les conditions tarifaires applicables aux différentes offres, le cas échéant, sont communiquées à l'Utilisateur avant toute souscription. Les modalités de facturation, de renouvellement et de résiliation d'un abonnement, lorsqu'elles existent, feront l'objet d'une information spécifique lors de la souscription.
11. Modification des Conditions
Tzomirogru se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, notamment pour se conformer à une évolution légale, réglementaire ou technique. Toute modification substantielle sera portée à la connaissance des Utilisateurs. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après publication des modifications vaut acceptation de celles-ci.
12. Résiliation
L'Utilisateur peut cesser d'utiliser la Plateforme et demander la clôture de son compte à tout moment. Tzomirogru peut, de son côté, suspendre ou résilier l'accès d'un Utilisateur en cas de violation des présentes Conditions, sans préavis en cas de manquement grave.
13. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont, à titre de projet, soumises au droit applicable dans le ressort où Tzomirogru exerce son activité. Cette section devra être précisée et validée par un professionnel du droit en fonction de la structure juridique réelle de Tzomirogru avant publication.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, l'Utilisateur peut se référer à la page de contact de la Plateforme.